1. Identification de l’entreprise
- Raison sociale : Francotraitance
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Siège social : 12, rue de Montyon, 75009 Paris, France
- Numéro SIRET : 935 229 443
- Numéro d’immatriculation au RCS : RCS Paris 935 229 443
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 935 229 443
2. Représentation légale
- Associé unique : TRADHOLDING (SAS)
- Président : Personne physique en fonction
3. Hébergement du site
- Hébergeur : OVH Hosting Maroc
- Adresse : 10, Avenue 2 Mars, Casablanca, Maroc
4. Responsabilité
Francotraitance s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient figurer sur le site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Les utilisateurs accèdent au site à leurs propres risques. Francotraitance ne garantit pas que le site sera exempt de virus, de logiciels malveillants ou d’autres éléments nuisibles.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de Francotraitance ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Conditions d’utilisation du site
Accès au site : L’accès au site www.francotraitance.com est gratuit et libre. Francotraitance se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni justification.
- Utilisation autorisée : Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière légale et conforme à la loi. Sont interdits : la reproduction non autorisée de contenus, l’accès non autorisé à des zones protégées, le harcèlement, la diffusion de contenu illégal ou offensant.
- Limitation de responsabilité : Francotraitance ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, interruptions d’activité ou autres préjudices résultant de l’utilisation du site.
- Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Francotraitance n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
7. Données personnelles et RGPD
Francotraitance respecte la loi Informatique et Libertés (CNIL) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@francotraitance.com
Ces mentions légales sont conformes à la loi française (article L.20-1 du Code du commerce et LCEN).